J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05613

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9920903S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 14 janvier 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée, à titre de modification des décisions d'autorisations des 22 novembre 1994, 23 novembre 1994, 8 décembre 1995, 6 mai 1996, 1er juillet 1997, 10 octobre 1997, 15 octobre 1997 et 5 novembre 1997, pour le transfert, dans les locaux à construire de la clinique de l'Europe, 36-55, avenue Jean-Mermoz, à Lyon, des lits et places, activités de soins et équipements matériels lourds mentionnés ci-après : 17 lits de médecine et 13 places d'hospitalisation à temps partiel, 149 lits de chirurgie et 30 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires, activité biologique de fécondation in vitro avec micromanipulation, 3 accélérateurs de particules, 2 appareils d'angiographie numérisée, 1 scanographe, 1 appareil de destruction transpariétale des calculs.